Sécurité : l'État passe la main, les commerçants passent à la caisse
Par Olivier Damien, commissaire divisionnaire honoraire, président d’Ordre et Justice
Certaines phrases en disent plus long qu'un rapport parlementaire. À la veille de la mobilisation du 24 octobre, le préfet de police de Paris, Patrice Faure, a conseillé aux commerçants de renforcer leur sécurité, d'adapter leurs horaires et de recourir à des agents de sécurité privée, maîtres-chiens compris. Jamais un préfet de police ne l'avait dit en ces termes, ni aussi publiquement. Devant le tollé, il a parlé d'une communication « peut-être maladroite ». La maladresse est ici un aveu.
Car ce conseil ne vient ni d'un consultant ni d'un assureur. Il vient de l'héritier de l'institution créée par Bonaparte en 1800 pour tenir Paris. Quand le premier représentant de l'ordre républicain dans la capitale invite les citoyens à se protéger eux-mêmes, il ne donne pas un conseil pratique. Il signe un constat de carence.
Ce constat, chacun l'a fait le 17 octobre. Plus de 2 000 commerces ont été touchés, selon CCI France, et des rues entières ont été pillées à Paris, Lyon ou Marseille. « Des casseurs ont pu passer de magasin en magasin sans croiser un seul policier », a reconnu le maire de Paris. Le Premier ministre lui-même a jugé le dispositif « trop statique ». Ce jour-là, on a traité une émeute comme une manifestation. Et plutôt que de corriger cette erreur, on demande aux victimes de payer.
C'est d'abord une faute de principe. Selon l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme, la force publique est « instituée pour l'avantage de tous ». L'article 13 la finance par une « contribution commune ». Le boulanger, le buraliste, l'opticien paient donc déjà leur sécurité, par l'impôt. La leur faire payer une seconde fois revient à créer un impôt de protection qui ne dit pas son nom.
C'est ensuite une illusion. La loi cantonne les agents privés aux biens dont ils ont la garde ; ils n'ont aucun pouvoir sur la voie publique. Un vigile peut baisser un rideau de fer. Il ne repoussera pas cinquante pilleurs, et nul ne peut exiger qu'il s'y risque. On invite les commerçants à acheter une protection que la loi leur interdit de fournir.
C'est surtout une rupture d'égalité. La grande enseigne de l'avenue Montaigne s'offrira vigiles et vitrines blindées. Le commerçant indépendant du faubourg, déjà étranglé par ses charges et bientôt par ses primes d'assurance, ne le pourra pas. Voici la sécurité à deux vitesses : garantie pour ceux qui peuvent payer, aléatoire pour les autres. L'ordre public cesse d'être un bien commun ; il devient une marchandise.
Je décris dans La République impuissante (livre à paraître prochainement) ce mécanisme par lequel l'État transfère aux citoyens le coût de ses propres défaillances. Il ne protège plus, il recommande de se protéger. Il ne commande plus, il conseille. Cette semaine en a offert la démonstration la plus crue.
Ce renoncement n'est pas une fatalité. Deux mesures suffiraient pour rappeler à l'État ce qu'il doit à ceux qui le financent.
Première proposition : l'État paie ce qu'il n'a pas su empêcher. Tout commerce pillé lors de violences collectives doit être intégralement indemnisé, dans un délai de trois mois, sans franchise et sans attendre l'assureur, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. L'État se retournera ensuite systématiquement contre les pilleurs condamnés. Un État qui saura devoir payer chaque vitrine brisée cessera vite de conseiller des vigiles.
Seconde proposition : une doctrine nationale de traitement des émeutes, distincte du maintien de l'ordre et commune à la police et à la gendarmerie. Elle reposerait sur une force mobile d'intervention dans chaque département, sur des unités capables d'interpeller sans désorganiser le dispositif, et sur l'identification systématique de chaque pilleur a posteriori.
C'est l'objet du schéma national directeur qu’Ordre et Justice souhaite soumettre au débat.
La sécurité n'est pas un service que l'on achète. C'est la première dette de l'État envers les citoyens.
Le jour où elle s'est payé deux fois, elle a cessé d'être républicaine.
