ORDRE ET JUSTICE

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

POLITIQUE COOKIES

Version 1.0 – 31 juillet 2026

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1. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION ORDRE ET JUSTICE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Siège social :
10 rue du Muscat
11570 PALAJA – France  

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Site internet :
www.ordre-justice.fr

Adresse électronique :
info@ordre-justice.fr

 

Président et représentant légal : Olivier DAMIEN

Coprésident : Gérard HARDY

Secrétaire général : Éric VAILLANT

Trésorier : Éric VIENNE

 

PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

Le site www.ordre-justice.fr est le site internet de l'association ORDRE ET JUSTICE.

Il a notamment pour objet de présenter l'association, ses valeurs, ses activités, ses publications, ses actions, ses événements et ses travaux de réflexion.

Le site peut également permettre l'accès à différents services numériques, notamment :

• la prise de contact avec l'association ;

• la demande d'adhésion ;

• la gestion de l'adhésion ;

• l'accès à un espace membre ;

• l'inscription à des événements ;

• la diffusion d'informations ;

• la consultation ou le téléchargement de publications ;

• la participation à certaines consultations ou opérations organisées par l'association.

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Article 2 – Acceptation

Toute consultation du site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisation de certains services peut être soumise à des conditions particulières ou à une demande de consentement spécifique.

Les membres de l'association sont également soumis aux statuts et au règlement intérieur.

En cas de contradiction, les statuts de l'association prévalent sur les présentes conditions.

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Article 3 – Objet et activités de l'association

ORDRE ET JUSTICE a notamment pour objet de promouvoir les valeurs de citoyenneté, d'engagement, de responsabilité, d'ordre républicain, de justice et de sécurité.

L'association peut notamment :

• apporter un soutien moral, matériel, social ou juridique aux personnels concourant à la sécurité intérieure, à la défense nationale, à la sécurité civile, à l'administration pénitentiaire ou à toute mission d'intérêt général exposée à des risques particuliers, ainsi qu'à leurs familles ;

• conduire des actions de solidarité ;

• favoriser la réflexion, l'étude, la recherche et la diffusion d'analyses ;

• organiser conférences, colloques, formations, publications et groupes de travail ;

• organiser des manifestations publiques ;

• contribuer au débat public par des propositions et recommandations entrant dans son objet ;

• soutenir des associations ou organismes poursuivant un objet similaire ou complémentaire ;

• agir en justice lorsque les intérêts de l'association ou les causes qu'elle défend le justifient.

Ces activités sont exercées dans un but désintéressé et sans but lucratif.

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Article 4 – Indépendance de l'association

ORDRE ET JUSTICE est indépendante.

Elle n'est affiliée à aucun parti politique, organisation syndicale ou mouvement confessionnel.

La participation de l'association au débat public s'effectue dans le respect de son objet et de ses valeurs.

Les membres demeurent libres de leurs engagements individuels, sous réserve du respect des statuts et du règlement intérieur.

 

Article 5 – Accès au site

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L'association peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie du site notamment pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• amélioration ;

• sécurité ;

• correction d'anomalies ;

• intervention de l'hébergeur ou de prestataires techniques.

L'association ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

 

Article 6 – Utilisation loyale du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément :

• à la législation française et européenne ;

• aux présentes conditions ;

• aux statuts de l'association lorsqu'il est membre ;

• au règlement intérieur lorsqu'il lui est applicable.

Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder frauduleusement à des espaces non autorisés ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• d'introduire un programme malveillant ;

• d'usurper l'identité d'un tiers ;

• d'utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans fondement légal.

 

Article 7 – Comptes utilisateurs

Lorsque le site permet la création d'un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes.

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

L'utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de son mot de passe.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée à :

info@ordre-justice.fr

L'association peut suspendre un compte lorsque son utilisation est manifestement contraire aux présentes conditions, aux statuts, au règlement intérieur ou à la loi.

 

Article 8 – Contenus

Les contenus diffusés sur le site peuvent comprendre :

• textes ;

• articles ;

• documents ;

• photographies ;

• vidéos ;

• publications ;

• communiqués ;

• analyses ;

• informations relatives aux activités de l'association.

L'association s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

 

Article 9 – Contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet la publication de commentaires ou contributions, l'utilisateur demeure responsable de son contenu.

Sont interdits notamment :

• les contenus manifestement illicites ;

• les menaces ;

• les appels à la violence ;

• les contenus diffamatoires ou injurieux ;

• les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers ;

• les contenus discriminatoires ;

• la publication non autorisée de données personnelles ;

• l'usurpation d'identité.

ORDRE ET JUSTICE peut retirer un contenu manifestement contraire aux présentes conditions ou à la réglementation.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, la charte graphique, les textes, photographies, vidéos, publications et autres éléments originaux du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus provenant de tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.

 

Article 11 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

ORDRE ET JUSTICE ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

 

Article 12 – Responsabilité

ORDRE ET JUSTICE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

L'utilisateur reconnaît néanmoins que le fonctionnement d'Internet et des services numériques peut être affecté par des événements indépendants de la volonté de l'association.

 

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION

 

Article 13 – Demande d'adhésion

Toute personne physique ou morale adhérant à l'objet et aux valeurs de l'association peut solliciter son adhésion.

La demande peut être effectuée par voie électronique lorsque ce moyen est proposé.

L'admission est prononcée par le Bureau.

Le Bureau n'est pas tenu de motiver un refus, sous réserve de ne pas fonder sa décision sur un motif contraire à la loi.

 

Article 14 – Catégories de membres

L'association comprend :

1. les membres fondateurs ;

2. les membres actifs ;

3. les membres du collège des forces de l'ordre et de la sécurité ;

4. les membres bienfaiteurs ;

5. les membres d'honneur.

 

Article 15 – Droits des membres

Les membres actifs, fondateurs et du collège des forces de l'ordre et de la sécurité disposent d'une voix délibérative aux assemblées générales.

Les membres bienfaiteurs et d'honneur disposent d'une voix consultative.

Les modalités pratiques sont précisées par le règlement intérieur.

 

Article 16 – Cotisation

Le montant et l'échéance des cotisations sont fixés chaque année par le Conseil d'administration.

Le montant peut varier selon les catégories de membres.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation sauf décision contraire du Conseil d'administration.

 

Article 17 – Engagement des membres

Tout membre s'engage à respecter :

• les statuts ;

• le règlement intérieur ;

• les décisions régulièrement adoptées par les instances de l'association ;

• les droits des autres membres ;

• les intérêts matériels et moraux de l'association.

 

Article 18 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission écrite ;

• par décès ;

• par dissolution d'une personne morale ;

• par non-paiement de la cotisation après relance demeurée sans effet ;

• par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l'association.

Avant toute radiation, l'intéressé est invité à présenter ses observations.

La décision peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'administration selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

 

PARTIE III – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

 

Article 19 – Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

ORDRE ET JUSTICE
10 rue du Muscat
11570 PALAJA – France

E-mail : info@ordre-justice.fr

 

Article 20 – Principe général

ORDRE ET JUSTICE s'engage à respecter le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), ainsi que la législation française applicable.

Les données sont collectées de manière loyale et transparente et uniquement pour des finalités déterminées.

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Article 21 – Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, l'association peut traiter :

• nom ;

• prénom ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• catégorie de membre ;

• informations relatives à l'adhésion ;

• informations relatives aux cotisations ;

• informations nécessaires à l'organisation d'événements ;

• données de connexion ;

• adresse IP ;

• informations techniques relatives au terminal et au navigateur ;

• informations communiquées volontairement par l'utilisateur.

Les formulaires du site ne doivent demander que les informations nécessaires à leur finalité.

 

Article 22 – Finalités

Les données peuvent être traitées afin de :

• gérer les demandes d'adhésion ;

• gérer les membres ;

• gérer les cotisations ;

• organiser les assemblées générales ;

• gérer les inscriptions aux événements ;

• envoyer les convocations et informations associatives ;

• répondre aux demandes de contact ;

• gérer les comptes utilisateurs ;

• assurer la sécurité du site ;

• gérer les communications ;

• respecter les obligations légales ;

• défendre les droits et intérêts de l'association.

 

Article 23 – Bases légales

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être :

• l'exécution de la relation associative ;

• une obligation légale ;

• le consentement ;

• l'intérêt légitime de l'association.

La base juridique applicable doit être déterminée pour chaque traitement.

Lorsque le consentement est nécessaire, il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

 

Article 24 – Données sensibles

ORDRE ET JUSTICE ne demande pas aux personnes de communiquer leurs opinions politiques individuelles comme condition d'adhésion.

L'association ne collecte pas de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à une finalité déterminée et légalement autorisée.

Lorsque le traitement d'une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD est envisagé, celui-ci ne peut être réalisé qu'après vérification de sa base juridique et des garanties applicables.

 

Article 25 – Données des adhérents

Les données des adhérents sont utilisées pour les besoins de la vie associative.

L'accès est limité aux personnes habilitées.

En fonction de leurs fonctions, le Président, le Coprésident, le Secrétaire général, le Trésorier et les autres personnes expressément habilitées peuvent accéder aux informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.

 

Article 26 – Votes et assemblées

Lorsque des données personnelles sont nécessaires à l'organisation d'une assemblée ou d'un vote, seules les données nécessaires à la vérification des droits et au fonctionnement du scrutin sont traitées.

Les modalités particulières des votes à distance et des votes électroniques sont définies, lorsque nécessaire, par le règlement intérieur et les dispositifs techniques utilisés.

 

Article 27 – Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

• aux membres habilités des instances de l'association ;

• aux prestataires techniques intervenant pour l'association ;

• aux prestataires de paiement ;

• aux organismes bancaires ;

• aux administrations lorsque la loi l'impose ;

• aux professionnels soumis à une obligation de confidentialité lorsque leur intervention est nécessaire.

Les données personnelles ne sont pas vendues ou louées à des fins commerciales.

 

Article 28 – Wix

Le site www.ordre-justice.fr est exploité au moyen de la plateforme Wix.

Wix fournit notamment des services d'hébergement, de fonctionnement du site, de sécurité et, selon les fonctionnalités utilisées, de gestion des comptes et données des visiteurs.

Wix dispose de sa propre politique de confidentialité et de mécanismes destinés à aider les propriétaires de sites à respecter les obligations relatives à la protection des données.

Les traitements réalisés par Wix sont notamment encadrés par les conditions et documents de confidentialité applicables à Wix.

L'association doit également vérifier les applications, extensions, intégrations et services tiers ajoutés au site, car ceux-ci peuvent entraîner des traitements ou le dépôt de cookies supplémentaires.

 

Article 29 – Sous-traitants et services tiers

Lorsque l'association utilise un prestataire pour traiter des données personnelles pour son compte, elle veille à ce que les garanties nécessaires soient mises en place conformément au RGPD.

Les applications et services tiers intégrés au site font l'objet d'une vérification spécifique.

Cette vérification concerne notamment :

• les outils statistiques ;

• les outils de communication ;

• les réseaux sociaux ;

• les vidéos intégrées ;

• les formulaires ;

• les solutions de paiement ;

• les outils de réservation ;

• les services publicitaires.

 

Article 30 – Transferts internationaux

Lorsque les traitements impliquent un transfert de données hors de l'Espace économique européen, l'association veille à ce que celui-ci soit fondé sur un mécanisme reconnu par le RGPD.

Les informations applicables aux prestataires concernés sont conservées dans la documentation interne relative aux traitements.

 

Article 31 – Conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité ou pendant la durée imposée par la loi.

Les données des membres peuvent être conservées pendant la durée de leur adhésion puis pendant les périodes nécessaires à la gestion des obligations légales, comptables ou à la défense des droits de l'association.

Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Les données de sécurité et journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

 

Article 32 – Sécurité

ORDRE ET JUSTICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• les accès non autorisés ;

• la perte ;

• la destruction ;

• la modification ;

• la divulgation non autorisée.

Les accès aux espaces administratifs doivent être individuels et protégés par des identifiants et mots de passe confidentiels.

 

Article 33 – Violation de données

En cas de violation de données personnelles, l'association analyse l'incident et met en œuvre les mesures prévues par le RGPD.

Lorsque cela est légalement requis, une notification est adressée à la CNIL et, lorsque nécessaire, aux personnes concernées.

 

Article 34 – Droits des personnes

Toute personne peut exercer, dans les conditions prévues par le RGPD :

• son droit d'accès ;

• son droit de rectification ;

• son droit à l'effacement ;

• son droit à la limitation ;

• son droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;

• son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• son droit de retirer son consentement.

 

Article 35 – Exercice des droits

Toute demande doit être adressée à :

ORDRE ET JUSTICE
10 rue du Muscat
11570 PALAJA – France

E-mail : info@ordre-justice.fr

La demande doit préciser, dans la mesure du possible, les données ou le traitement concerné.

Lorsque cela est nécessaire, l'association peut demander une preuve d'identité proportionnée à la demande.

 

Article 36 – Réclamation

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

 

PARTIE IV – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

 

Article 37 – Communications aux membres

ORDRE ET JUSTICE peut utiliser les coordonnées de ses membres pour les communications nécessaires à la vie associative :

• convocations ;

• informations relatives aux assemblées ;

• informations administratives ;

• informations concernant l'adhésion ;

• informations relatives aux activités ;

• informations concernant les événements organisés par l'association.

 

Article 38 – Communications facultatives

Lorsque le consentement est requis pour une communication, celui-ci est recueilli séparément.

Chaque destinataire peut retirer son consentement ou se désinscrire selon les modalités prévues dans le message.

 

PARTIE V – PHOTOGRAPHIES ET PUBLICATIONS

 

Article 39 – Photographies

Lorsque l'association souhaite publier une photographie permettant d'identifier une personne, elle veille à disposer du fondement juridique ou de l'autorisation nécessaire selon le contexte.

Une attention particulière est portée aux photographies réalisées lors des événements organisés par l'association.

 

Article 40 – Publications

Les publications de l'association peuvent être diffusées sur le site et, lorsque cela est prévu, sur ses supports numériques ou réseaux sociaux.

La publication de données personnelles concernant des membres ou des tiers doit respecter les règles applicables en matière de protection des données et de droit à l'image.

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PARTIE VI – POLITIQUE COOKIES – WIX

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Article 41 – Utilisation de cookies

Le site www.ordre-justice.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Wix indique que sa plateforme utilise notamment des cookies liés à la sécurité, à l'authentification des membres et au fonctionnement et à la performance de la plateforme. Des applications ou intégrations tierces peuvent également déposer des cookies supplémentaires.

 

Article 42 – Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• la sécurité ;

• l'authentification ;

• la gestion d'une session ;

• le fonctionnement technique du site ;

• la mémorisation de certains paramètres nécessaires.

 

Article 43 – Cookies soumis au consentement

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Il peut notamment s'agir de cookies destinés :

• à certaines mesures d'audience ;

• à la publicité ;

• au suivi comportemental ;

• à certaines fonctionnalités de réseaux sociaux ;

• à certains contenus ou services externes.

La CNIL rappelle que le consentement doit être recueilli préalablement pour les traceurs concernés et que le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

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Article 44 – Gestion des cookies sur Wix

Le site utilise les fonctionnalités de confidentialité et de gestion des cookies proposées par Wix lorsque celles-ci sont activées.

Le bandeau de consentement doit permettre au visiteur de choisir entre les différentes catégories de cookies concernées.

Lorsque le consentement est requis, l'association veille à ce qu'aucun traceur concerné ne soit activé avant le choix de l'utilisateur.

Wix permet notamment de gérer un bandeau de consentement et un journal des choix exprimés par les visiteurs.

 

Article 45 – Refus et retrait du consentement

Le visiteur peut refuser les cookies soumis au consentement.

Il doit également pouvoir modifier ou retirer son choix ultérieurement.

La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable.

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Article 46 – Applications tierces

L'association peut utiliser sur son site des applications ou services proposés par des tiers.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies ou traiter certaines données.

Avant leur activation, l'association veille à identifier les services concernés et à mettre à jour la présente politique lorsque nécessaire.

Wix précise lui-même que les applications et intégrations tierces peuvent placer des cookies supplémentaires sur le site.

 

PARTIE VII – REGISTRE SIMPLIFIÉ DES TRAITEMENTS

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​​​PARTIE VIII – DISPOSITIONS FINALES

 

Article 47 – Modification

ORDRE ET JUSTICE peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution :

• de ses activités ;

• de son site ;

• de ses outils numériques ;

• de ses prestataires ;

• de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur www.ordre-justice.fr.

 

Article 48 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

 

Article 49 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site.

Version : 1.0

Date : 31 juillet 2026

CONTACT

ORDRE ET JUSTICE

10 rue du Muscat
11570 PALAJA – France

Site : www.ordre-justice.fr

E-mail : info@ordre-justice.fr

Président : Olivier DAMIEN

Coprésident : Gérard HARDY

Secrétaire général : Éric VAILLANT

Trésorier : Éric VIENNE