Carcassonne : neuf mois dans un tiroir

Par Olivier DAMIEN, docteur en droit, commissaire divisionnaire honoraire de la Police nationale, président d’Ordre et Justice

« Une affaire de police municipale n’a pas besoin d’être expliquée par la politique. Celle-ci se lit entièrement dans une chaîne de contrôle qui n’existe pas. À chaque échelon, un dispositif manquait. Ce sont ces échelons qu’il faut reconstruire ».

La chronologie

Le 6 novembre 2025, au cours d’une patrouille de la police municipale de Carcassonne, la caméra individuelle d’un agent se déclenche par inadvertance et enregistre plusieurs heures de service. On y entend des propos racistes, LGBTphobes, misogynes et complotistes, dont certains appellent apparemment au renversement par la force des institutions.

Dès décembre 2025, l’enregistrement circule au sein du service. Des agents alertent leur hiérarchie. Le 23 décembre, la commune diligente une enquête administrative. À la fin de l’année 2025 ou au début de 2026 selon les sources, le parquet ouvre une enquête judiciaire. Aucune mesure conservatoire n’est prise : les agents concernés demeurent en fonction.

En mars 2026, les élections municipales changent l’équipe en place. Le dossier ne bouge pas davantage. Le 8 septembre 2026 au soir, la presse régionale publie l’enregistrement. Le lendemain, l’autorité territoriale suspend l’ensemble des agents entendus sur la vidéo.

Neuf mois se sont écoulés entre le signalement interne et la première mesure. Il aura fallu qu’un journal de la PQR s’en mêle.

Deux mises au point préalables

La première concerne les faits eux-mêmes. Si les propos sont bien ceux rapportés par la presse, ils sont incompatibles avec le port de l’uniforme. Un agent dépositaire d’une parcelle de l’autorité publique qui appelle au renversement des institutions n’a pas sa place au sein d’un service de police municipal ou national. Il n’y a rien à relativiser sur ce point, et ceux qui défendent l’institution policière doivent être les premiers à le dire. L’enquête judiciaire suit son cours et la présomption d’innocence s’applique à chacun des mis en cause ; elle ne protège pas l’institution qui les a laissés en poste.

La seconde concerne l’exploitation politique. L’affaire, à cet égard, n’a pas été épargnée : sur l’appartenance partisane de l’agent principalement mis en cause, sur l’orientation des municipalités successives, sur les responsabilités respectives de l’équipe sortante et de l’équipe entrante, qui se les renvoient. Nous n’entrerons pas dans ce débat, et pas seulement par prudence. Nous n’y entrerons pas parce qu’il masque le seul fait qui importe : deux exécutifs municipaux d’orientations opposées se sont succédé sur ce dossier, et aucun des deux n’a pris de mesures. Un dispositif qui produit le même résultat quelle que soit la couleur de celui qui l’actionne n’a pas un problème politique. Il révèle un problème de conception.

Premier niveau : l’habilitation

Un policier municipal est recruté par concours. Il est agréé par le préfet et le procureur de la République, puis assermenté. Ce double agrément est présenté comme le filtre du système. Il n’en est pas un !

Il intervient une fois, à l’entrée, sur pièces, et vaut ensuite pour toute la carrière. Aucune vérification périodique n’est prévue. Aucun criblage administratif systématique n’est organisé au fil de l’eau, alors qu’il l’est pour d’autres professions bien moins exposées. Un agent peut servir vingt ans sans que l’État qui l’a habilité ne réexamine jamais cette habilitation.

Pire ! Le retrait d’agrément dans une commune n’empêche pas le recrutement dans la commune voisine, faute de registre national opposable. Ce nomadisme est la faille la plus élémentaire du système, et la mieux connue de la profession elle-même.

Deuxième niveau : le commandement de proximité

Plusieurs heures d’enregistrement, plusieurs agents présents. Personne n’interrompt, personne ne reprend, personne ne rend compte le jour même. Ce n’est pas un problème d’opinions : c’est un problème de commandement.

Dans les services de taille moyenne, l’encadrement intermédiaire est souvent issu du rang, promu à l’ancienneté, sans formation au commandement ni à la conduite de l’action disciplinaire. Il n’a ni les outils ni la légitimité pour arrêter une dérive collective au sein d’une équipe qu’il côtoie depuis quinze ans. L’exigence déontologique ne se décrète pas par un code : elle se tient quotidiennement par un chef formé à cet effet.

Ajoutons ceci, qui n’est pas mineur. Les caméras individuelles ont été imposées aux agents en tant qu’instrument de transparence. Elles ont ici rempli exactement cette fonction, par accident. Il serait déplorable que la leçon retenue par la profession soit de mieux surveiller le bouton d’enregistrement.

Troisième niveau : le signalement

Retenons ce fait, car il sera oublié. Ce sont des policiers municipaux qui ont alerté. La déontologie a fonctionné là où on l’attendait le moins, à l’intérieur même du service, entre collègues.

Mais elle n’a mené nulle part. Dans le système actuel, un signalement interne n’a aucune porte de sortie, il monte à la hiérarchie, la hiérarchie le transmet à l’autorité territoriale, et il s’arrête là. Aucun délai n’est opposé à l’employeur. Aucune autorité extérieure n’est destinataire de droit. Aucun recours n’est ouvert à l’agent qui constate l’absence de tout mouvement.

Neuf mois plus tard, l’enregistrement figurait dans un journal. Nul besoin d’imaginer une manœuvre pour l’expliquer : quand le seul canal efficace est la presse, c’est la presse qui en devient le canal. Un système sans issue interne produit mécaniquement des révélations, et il les produit toujours au pire moment.

Quatrième niveau : l’autorité employeuse

Une enquête administrative a été ouverte fin décembre 2025. Elle n’a été assortie d’aucune mesure conservatoire. Dans la police nationale ou la gendarmerie, des propos de cette nature auraient entraîné une suspension immédiate, sans préjuger de la suite. Ici, l’intéressé est resté en fonction.

Cette différence de traitement ne tient pas à la qualité des hommes mais à la structure. La suspension conservatoire relève de l’autorité territoriale, c’est-à-dire du maire, qui est à la fois l’employeur, le chef de service, l’autorité disciplinaire, le commanditaire de l’enquête administrative et le responsable politique auprès de ses électeurs. On lui demande d’être juge et partie, et de l’être seul.

Je n’impute ici aucune intention à quiconque et je n’en ai pas les moyens. Je dis autre chose, et c’est plus grave. Le dispositif est conçu de telle manière que le calcul y soit possible, rationnel et sans risque. Un maire qui choisirait d’attendre ne violerait aucune obligation de délai, ne s’exposerait à aucun contrôle automatique et ne rendrait de comptes à personne avant les prochaines élections. Qu’un tel calcul ait ou non été fait à Carcassonne, c’est une question que je laisse ouverte. Qu’il soit permis par le droit en vigueur n’en est pas une : il l’est.

Cinquième niveau : le contrôle extérieur

On a beaucoup lu qu’il n’existait aucun organe de contrôle des polices municipales, contrairement à la police et à la gendarmerie nationales. L’affirmation est fausse en droit, et la réalité est pire.

L’article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure permet au ministre de l’Intérieur de décider de la vérification de l’organisation et du fonctionnement d’un service de police municipale, à la demande du maire, du président de l’établissement public de coopération intercommunale, du préfet ou du procureur. Cette vérification peut être confiée aux services d’inspection générale de l’État. L’article L. 511-2 permet par ailleurs au préfet, comme au procureur, de suspendre ou de retirer l’agrément d’un agent. Le Défenseur des droits est compétent en matière de déontologie de la sécurité. Un code de déontologie existe également.

Aucun de ces leviers n’a été actionné pendant neuf mois, alors qu’une enquête judiciaire était ouverte et qu’une enquête administrative municipale était en cours. Ce n’est pas une surprise : le Sénat, s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, a relevé que l’Inspection générale de l’administration n’avait été saisie que deux fois depuis la loi de 1999.

Deux fois en vingt-cinq ans. Un contrôle qui figure dans le code et que personne ne déclenche en dit davantage sur l’état de notre administration qu’un véritable vide juridique. Le vide, une loi le comble. L’inertie, non ! Elle se nourrit de ce que le déclenchement repose toujours sur une demande, jamais sur une obligation.

Sixième niveau : l’État législateur

Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres a été déposé au Sénat le 29 octobre 2025 et adopté par celui-ci le 10 février 2026 à une très large majorité. La commission des lois de l’Assemblée nationale l’a adopté le 29 avril 2026. Il prévoit notamment un numéro d’identification individuel pour chaque agent, enregistré sur une base nationale, un régime d’agrément renforcé, l’extension du code de déontologie et de nouveaux mécanismes d’enquête administrative de vérification.

Son examen en séance publique devait s’ouvrir le 21 septembre 2026. Le 1er septembre, le gouvernement a renoncé à convoquer la session extraordinaire ; les travaux ne reprendront qu’avec la session ordinaire, le 1er octobre, et aucune date n’est fixée. Le 9 septembre — le jour même des suspensions à Carcassonne — neuf associations d’élus publiaient un communiqué commun dénonçant ce report sine die.

Le rapprochement de ces deux faits se passe de commentaire. Il appelle cependant une mise en garde. L’affaire fournit désormais un argument commode à ceux qui préfèrent que ce texte n’aboutisse jamais. On n’élargit pas, dira-t-on, les pouvoirs d’une profession dont on vient d’exposer les dérives. Ce serait l’exact contraire de la conclusion à en tirer. Les instruments qui ont manqué à Carcassonne sont précisément ceux que ce texte contient. Enterrer la réforme au nom de l’affaire reviendrait à sanctionner vingt-huit mille agents pour la défaillance de ceux qui n’ont pas su les contrôler.

Ni auxiliaire, ni supplétif : une troisième force de sécurité publique

Six niveaux, six défaillances. Elles ont une cause commune, et elle n’est pas locale. Nous demandons à la police municipale de se comporter comme une force de sécurité publique tout en la traitant comme un service communal parmi d’autres.

Le vocabulaire officiel parle de « continuum de sécurité ». Le mot n’est pas innocent. Un continuum est une gradation, et dans une gradation il y a un haut et un bas. Il désigne en creux ce que l’on attend de la police municipale, un prolongement, un appoint, un échelon inférieur. C’est cette représentation qu’il faut abandonner. On ne fonde pas la déontologie d’un corps sur un statut d’auxiliaire.

Vingt-huit mille agents répartis dans près de quatre mille communes, en progression de près de moitié en une décennie, ne constituent plus un appoint. C’est une troisième force de sécurité publique, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Elle existe dans les faits. Elle n’existe ni dans le droit, ni dans la doctrine, ni dans le contrôle. Carcassonne n’est pas autre chose que la mesure de cet écart.

Autonome et intégrée. Les deux termes vont ensemble et aucun ne doit être sacrifié à l’autre. Autonome, parce qu’elle a un champ de mission propre, celui de la sécurité du quotidien, de la tranquillité publique et de la proximité qui n’est pas un sous-ensemble des missions nationales, et parce que son employeur demeure le maire, seul élu directement comptable devant les habitants. Intégrée, parce qu’une force de sécurité publique ne peut exister hors d’une doctrine commune, d’une chaîne d’information partagée et d’un contrôle extérieur.

Six chantiers à prévoir qui répondent, un à un, aux six défaillances.

1/ Un statut de force, et non un cadre d’emplois parmi d’autres. Un corps national défini par sa mission, doté d’une hiérarchie de grades lisible, d’une identification harmonisée et d’un code de déontologie opposable. L’employeur reste communal ou intercommunal ; l’appartenance devient nationale.

2/ Une habilitation nationale réelle. Agrément à durée déterminée de cinq ans, renouvelable après criblage administratif, adossé à un registre national où figurent les refus et les retraits, consultable par toute collectivité recruteuse. Un titre acquis à vie n’est pas une habilitation : c’est une formalité.

3/ Un encadrement formé et statutaire. Chef de service obligatoire au-delà d’un seuil d’effectifs, recruté et formé à ce titre, responsable de la tenue déontologique du service et comptable de ses signalements. C’est l’échelon où tout se joue, mais que personne ne finance.

4/ Un canal de signalement extérieur assorti d’un délai. Obligation de transmission au préfet et au procureur dans un délai contraint, saisine directe ouverte à l’agent lorsque ce délai est dépassé, protection statutaire du signalant. C’est la mesure la plus simple, la moins coûteuse et celle qui aurait changé le cours de cette affaire dès janvier 2026.

5/ Une inspection permanente et auto-saisissable. Il ne s’agit pas de créer un organe de plus, mais de rendre opérant celui qui existe : programme annuel obligatoire, pouvoir d’auto-saisine, compte rendu public. Un contrôle suspendu à la demande de l’autorité contrôlée n’est pas un contrôle.

6/ Une formation indexée sur les prérogatives et une réciprocité de l’information. Socle commun allongé, module de qualification judiciaire sanctionné par un examen national et perdu en cas de non-maintien de la formation continue. Et une convention de coordination qui cesse d’être un document de circonstance car aujourd’hui la police municipale alimente les services nationaux et ne reçoit rien en retour.  

L’angle mort : la France rurale

Sur près de trente-cinq mille communes françaises, moins de quatre mille disposent d’une police municipale. Le continuum tel qu’on le construit est un continuum urbain, et la troisième force, si l’on n’y prend garde, sera une force des villes.

La réponse n’est pas la police municipale de village, financièrement hors de portée et opérationnellement absurde. Elle tient dans la brigade intercommunale de sécurité du quotidien, portée par l’établissement public de coopération intercommunale, articulant policiers municipaux mutualisés et gardes champêtres, et liée par une convention unique avec la gendarmerie à l’échelle du groupement de brigades. C’est le seul format qui donne à la ruralité autre chose qu’un numéro d’appel et un délai d’intervention.

Trois objections qu’il faut regarder en face

La première est l’inégalité territoriale. Les nouvelles prérogatives seront facultatives, décidées et payées par le maire. La Commission nationale consultative des droits de l’homme a relevé le risque d’aggravation des disparités entre les polices municipales et l’hétérogénéité croissante des doctrines d’emploi. L’objection est idéologiquement située ; elle n’en est pas moins exacte. Une force nationale, par la doctrine, et municipale, par le financement, restera une force à deux vitesses tant que la question des moyens ne sera pas traitée.

La deuxième est l’aval judiciaire. La Conférence nationale des procureurs de la République a signalé que l’afflux de procédures initiées par certaines polices municipales contribuait à l’engorgement des services d’enquête. Ajouter des constatations sans ajouter de capacité de traitement produit du classement sans suite, c’est-à-dire exactement le sentiment d’impuissance que nous dénonçons.

La troisième est la tentation de légiférer sous le coup de l’émotion. Quatre agents sur vingt-huit mille n’établissent aucune dérive générale de la profession, et une doctrine bâtie sur un fait divers vieillit mal. Carcassonne n’est pas la prémisse de ce projet. C’est l’illustration d’une défaillance de contrôle et de commandement que nous décrivons depuis longtemps, et qui aurait produit les mêmes effets sur n’importe quel autre sujet.

Ce que nous demandons

Que la vérification prévue à l’article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure soit demandée et conduite à Carcassonne, non pour désigner des coupables, ce qui relève du juge, mais pour établir comment un signalement interne a pu rester neuf mois sans effet et quels mécanismes ont fait défaut à chaque échelon.

Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire, et que son volet contrôle et déontologie ne soit pas la variable d’ajustement des négociations.

Que le débat s’ouvre enfin sur ce que nous soutenons depuis l’origine : la reconnaissance d’une troisième force de sécurité publique, autonome par sa mission et son ancrage local, intégrée par sa doctrine, sa formation et son contrôle.

Conclusion

Aucun règlement n’empêchera jamais un homme de penser mal. Ce qu’un bon dispositif peut faire, en revanche, c’est, si nécessaire, empêcher qu’il ne serve neuf mois de plus une fois que l’institution le sait.

C’est tout ce que dit cette affaire, et c’est considérable. Elle ne plaide pas pour une police municipale réduite. Elle plaide pour une police municipale enfin traitée comme ce qu’elle est devenue. Les vingt-huit mille agents qui servent dans nos communes n’ont pas à payer l’absence d’une chaîne de contrôle que l’État n’a jamais construite. Ils sont, dans cette affaire, les premiers à l’avoir réclamée car ce sont eux qui ont alerté !