Affaire Lyhanna : pour une reconstruction de l’État pénal

Par Olivier DAMIEN, docteur en droit, Commissaire divisionnaire honoraire de la Police nationale, Président d'Ordre et Justice

Lʼéchange public qui a eu lieu entre le garde des Sceaux, les magistrats et les commissaires de police à la suite de lʼaffaire Lyhanna doit être pris au sérieux. Au-delà des formules, des susceptibilités administratives et des divergences d’interprétation, il met au jour une réalité que notre pays ne peut plus éluder : la chaîne pénale française est aujourd’hui trop souvent incapable de garantir, avec la continuité, la rapidité et la lisibilité attendues, la protection effective des victimes et la réponse due aux infractions.

Les révélations relatives à des procédures non transmises, insuffisamment suivies, mal localisées ou demeurées longtemps sans traitement ont légitimement ému l’opinion. Lorsqu’une victime dépose plainte, elle doit pouvoir être certaine que sa parole est recueillie, que son affaire est identifiée, que l’enquête est menée et que l’autorité judiciaire en assure le suivi. Cette exigence vaut plus encore lorsque les victimes sont des mineurs ou lorsque les faits concernent des violences sexuelles, dont les conséquences peuvent marquer une vie entière.

Il serait cependant vain de réduire une crise aussi profonde à la seule faute de quelques agents ou de quelques services. La lettre commune de l’Union syndicale des magistrats et du Syndicat des commissaires de la police nationale le rappelle avec force : les difficultés constatées ne sont pas apparues soudainement. Elles sont le résultat d’années de décalage entre les missions confiées à la police et à la justice et les moyens humains, matériels, numériques et juridiques réellement mis à leur disposition.

Une crise de continuité de l’État

Le débat sur les « procédures fantômes » ne doit pas se perdre dans une querelle de vocabulaire. Qu’un dossier soit administrativement qualifié de procédure en cours, de procédure en attente, de dossier non transmis ou de dossier mal localisé, une question demeure : l’État est-il capable de savoir, à tout moment, où en est chaque plainte déposée par un citoyen ?

Si la réponse n’est pas clairement oui, alors le problème dépasse les seuls services concernés. Il touche à la continuité de l’État dans l’exercice de l’un de ses missions les plus essentielles : assurer la sécurité, faire respecter la loi et rendre la justice.

La situation révèle une fragilité majeure. Une plainte est déposée. Elle doit être enregistrée, orientée, attribuée, suivie, transmise au parquet, instruite lorsque cela est nécessaire, jugée et, le cas échéant, exécutée. Cette succession d’actes ne constitue pas une simple série de tâches administratives. Elle constitue une chaîne de protection républicaine. Si un seul maillon est défaillant, c’est la victime qui attend, l’auteur qui peut demeurer impuni et la confiance collective qui s’érode.

Or cette chaîne est aujourd’hui soumise à une pression excessive. Les enquêteurs font face à une criminalité plus organisée, plus mobile, plus numérique et plus technique. Les magistrats doivent traiter des volumes croissants de contentieux, dans un environnement procédural toujours plus complexe. Les parquets, les commissariats et les brigades sont sommés de répondre vite, de garantir toujours davantage de droits, de produire toujours plus de documents, tout en ayant souvent moins de temps pour l’enquête matérielle, l’analyse et la décision.

Il ne suffit pas de multiplier les injonctions. Aucun discours d’autorité ne remplacera des enquêteurs disponibles, des officiers de police judiciaire formés, des greffiers en nombre suffisant, des magistrats qui disposent du temps nécessaire pour diriger et contrôler les procédures, et un outil informatique fiable.

Ni boucs émissaires ni déni

Il faut sortir d’une opposition stérile entre deux attitudes, toutes deux insuffisantes. La première consisterait à imputer l’ensemble des dysfonctionnements aux policiers, aux gendarmes, aux magistrats ou au personnel administratif. Cette voie est injuste et inefficace. Elle méconnaît l’engagement quotidien de femmes et d’hommes qui travaillent dans des conditions souvent dégradées, avec des stocks de procédures considérables, des outils imparfaits et des exigences contradictoires.

La seconde consisterait à considérer que la responsabilité structurelle de l’Etat dispense de toute exigence d’organisation, de contrôle ou de responsabilité individuelle. Cette voie serait tout aussi dangereuse. La sous-administration chronique ne peut pas devenir l’explication générale de toutes les erreurs. Les citoyens ont droit à une administration qui identifie les défaillances, corrige les pratiques, évalue les responsables à tous les niveaux et tire les conséquences de chaque dysfonctionnement grave.

La voie juste est plus exigeante : ne pas désigner de coupables collectifs, mais ne tolérer aucune irresponsabilité organisée.

Il faut distinguer ce qui relève de la faute individuelle, de la faiblesse managériale, de l’insuffisance de formation, de la rupture informatique, de la surcharge de travail ou du défaut de pilotage politique. Cette distinction est nécessaire non pas pour affaiblir l’autorité, mais, au contraire, pour la restaurer. Une autorité juste est celle qui sait précisément ce qu’elle exige, à qui elle le demande et avec quels moyens elle garantit l’exécution de ses décisions.

La sécurité, fonction régalienne

L’association Ordre et Justice défend une conviction simple : la sécurité n’est pas une politique publique secondaire, ajustable selon les circonstances budgétaires ou les priorités du moment. Elle est une fonction régalienne fondamentale. Elle doit être pensée avec la même continuité, la même prévisibilité et la même rigueur que la défense nationale.

La France ne manque ni de policiers courageux, ni de gendarmes engagés, ni de magistrats dévoués, ni de personnels pénitentiaires et judiciaires consciencieux. Ce qui lui manque trop souvent, c’est une stratégie cohérente qui articule durablement les moyens, les règles, les outils et les responsabilités.

On ne reconstruira pas la sécurité par l’annonce successive de mesures ponctuelles, de plans d’urgence ou de réformes dispersées. L’empilement de textes peut donner le sentiment de l’action ; il ne garantit pas l’efficacité. Chaque réforme procédurale, chaque obligation de traçabilité, chaque dispositif de contrôle ou de protection doit être évalué au regard d’une question concrète : permet-il réellement de mieux protéger les victimes, d’élucider les infractions et de juger le coupable dans un délai raisonnable ?

À défaut, le risque est connu. La procédure devient elle-même un facteur de désorganisation. Les enquêteurs passent davantage de temps à documenter l’enquête qu’à enquêter. Les magistrats sont contraints de gérer l’urgence permanente. Les victimes perdent le fil de leur dossier. Et les auteurs les plus organisés exploitent les lenteurs, les erreurs et les fragilités d’un appareil pénal devenu trop complexe pour fonctionner avec la rapidité requise.

Reconstruire la chaîne pénale

L’heure n’est ni au découragement ni à la polémique. Elle est à la reconstruction méthodique de notre capacité d’action. Cela suppose un effort national de programmation, de simplification et de responsabilité.

D’abord, la France doit se doter d’une loi de programmation pluriannuelle pour la sécurité et la justice. Elle doit réunir dans une même ambition la police nationale, la gendarmerie nationale, les parquets, les juridictions, les greffes, l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, la police scientifique et les moyens numériques. Il ne sert à rien de renforcer un maillon si tous les autres restent sous-dimensionnés.

Davantage d’interpellations sans capacité d’enquête suffisante produit de l’encombrement. Davantage de procédures, sans renforcement des parquets, génère des stocks. Davantage de condamnations sans moyens pénitentiaires, éducatifs ou de suivi entraîne une inexécution des peines. La sécurité est un système : elle se programme et se finance comme tel.

Ensuite, il est indispensable de redonner du temps utile aux enquêteurs et aux magistrats. Cela implique une simplification raisonnable de la procédure pénale, sans jamais sacrifier les droits fondamentaux. Garantir les droits de la défense et de la victime n’impose pas de conserver toutes les lourdeurs qui détournent les professionnels du cœur de leur mission. Il faut en particulier réexaminer les formalités redondantes, mieux encadrer le régime des nullités et développer des procédures juridiquement sûres, mais plus intelligibles et plus efficaces. Cette orientation rejoint les préoccupations exprimées par le Sénat dans ses travaux sur la lutte contre le narcotrafic.

Il faut également moderniser sans délai l’infrastructure numérique de la chaîne pénale. Une plainte doit recevoir un identifiant unique dès son dépôt. Cet identifiant doit accompagner le dossier à chaque étape, de l’accueil de la victime jusqu’à l’exécution de la décision judiciaire.

Police, gendarmerie, parquet et juridictions doivent disposer, dans le respect des habilitations et du secret de l’enquête, d’outils réellement interopérables.

Chaque transmission doit être horodatée. Chaque changement de service doit être traçable. Chaque dossier en attente anormale doit déclencher une alerte. Chaque victime doit pouvoir être informée de l’état général d’avancement de sa procédure, sans porter atteinte au secret nécessaire de l’enquête ni de l’instruction. Une démocratie moderne ne peut accepter que ses administrations travaillent encore avec des logiciels incapables de dialoguer entre eux.

Enfin, la reconstruction suppose une véritable politique des ressources humaines. Il faut recruter et former davantage d’enquêteurs spécialisés, d’officiers de police judiciaire, de magistrats, de greffiers, ainsi que du personnel d’appui et de soutien. Mais il faut aussi redonner à ces métiers leur attractivité. Aucun système ne tient durablement lorsque ceux qui l’animent sont placés en permanence devant un choix impossible entre la qualité du travail, le respect des délais et la préservation de leur santé.

Une autorité qui protège

La fermeté républicaine ne consiste pas à multiplier les déclarations ni à désigner des responsables à la hâte. Elle consiste à garantir que chaque plainte compte, que chaque procédure est suivie, que chaque victime est considérée et que chaque auteur d’infraction sait que l’État possède les moyens de le rechercher, de le juger et d’exécuter la peine prononcée.

Cʼest en ce sens que nous devons parler d’autorité. L’autorité de l’État ne se mesure pas seulement à la sévérité des textes ou au nombre de lois votées. Elle se mesure à sa capacité concrète à faire respecter ces textes, à protéger les plus vulnérables et à rendre une réponse judiciaire compréhensible dans un délai adapté à la gravité des faits.

L’affaire Lyhanna, comme les procédures mises en lumière depuis lors, doit donc constituer un point de départ. Elle ne doit pas servir à opposer la justice à la police, les magistrats aux enquêteurs, les administrations entre elles ou les personnels au pouvoir politique. Elle doit nous conduire à regarder la réalité en face.

Cette réalité est celle d’une crise de souveraineté opérationnelle : l’État français demeure compétent en droit, mais il perd trop souvent les moyens effectifs d’agir avec continuité, célérité et efficacité. Réparer cette fragilité est possible. Mais cela exigera de la constance, des investissements sérieux, des règles plus simples, des outils modernes et une responsabilité assumée à tous les échelons.

Ordre et Justice prendra toute sa part dans ce débat. Nous défendrons une politique de sécurité ferme, lucide et protectrice ; une politique qui n’abandonne ni les victimes ni les professionnels qui les servent ; une politique qui ne se contente pas de commenter les failles de l’État, mais qui donne enfin à l’État les moyens de les surmonter.